Privacy-Policy / Protection des données

Version de 01. Septembre 2023

Toyohari Akupunktur Schweiz
Brueggligasse 9
CH-6004 Luzern
sekretariat[at]toyohari.ch

 

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Dans cette déclaration de protection des données, nous, Toyohari Akupunktur Schweiz, expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive ; le cas échéant, d’autres déclarations de protection des données [ou conditions générales de vente, conditions de participation et documents similaires] règlent des faits spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes (par ex. membres de la famille, données de collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes.

La présente déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences du règlement général sur la protection des données („RGPD“) de l’UE, de la loi suisse sur la protection des données („LPD“) et de la loi suisse révisée sur la protection des données („revDSG“). Toutefois, l’applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s’appliquent dépendent du cas d’espèce

Responsable / Responsable de la protection des données / Représentant
Le responsable du traitement des données que nous décrivons ici est l’association Toyohari. Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l’adresse e-mail suivante : sekretariat[at]toyohari.ch

Collecte, traitement et durée de conservation des données personnelles
En général, nous ne collectons pas de données. Toutefois, des données sont enregistrées lorsqu’un formulaire est rempli sur ce site web. Lorsqu’un tel formulaire est rempli, nous ne conservons les données localement que tant que les obligations légales ou sinon les objectifs poursuivis par le traitement sont nécessaires. Ces données ne sont utilisées qu’à des fins internes et ne sont pas transmises à des tiers.

Suppression ou blocage des données
Nous respectons les principes de prévention et d’économie des données. Nous ne conservons donc vos données personnelles qu’aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ici ou que le prévoient les multiples délais de conservation prévus par le législateur. Après la disparition de la finalité respective ou l’expiration de ces délais, les données correspondantes sont bloquées ou effacées de manière routinière et conformément aux prescriptions légales.

Collecte d’informations générales lors de la visite de notre site web
Lorsque vous accédez à notre site web, des informations de nature générale sont automatiquement collectées au moyen d’un cookie. Ces informations (fichiers journaux du serveur) contiennent par exemple le type de navigateur web, le système d’exploitation utilisé, le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet et d’autres informations similaires. Il s’agit exclusivement d’informations qui ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre personne. Ces informations sont techniquement nécessaires pour fournir correctement les contenus de pages web que vous avez demandés et sont obligatoires lors de l’utilisation d’Internet. Elles sont notamment traitées aux fins suivantes:

  • Assurer une connexion sans problème du site web,
  • Assurer une utilisation sans problème de notre site web, évaluation de la sécurité et de la stabilité du système ainsi que
    à d’autres fins administratives.

Le traitement de vos données personnelles se fonde sur notre intérêt légitime découlant des objectifs de collecte de données susmentionnés. Nous n’utilisons pas vos données pour tirer des conclusions sur votre personne. Les destinataires des données sont uniquement le service responsable et, le cas échéant, les sous-traitants. Les informations anonymes de ce type sont éventuellement évaluées statistiquement par nos soins afin d’optimiser notre site Internet et la technique qui le sous-tend.

Sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive.

Droits de la personne concernée
Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit (comme dans le cas du RGPD), vous avez le droit d’accéder aux données, de les rectifier, de les supprimer et de limiter leur traitement.

L’exercice de tels droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (par exemple, par une copie de votre carte d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’aide de nos coordonnées. Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

Vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants en utilisant nos coordonnées:

  • Renseignements sur vos données enregistrées chez nous et sur leur traitement,
  • Rectification des données à caractère personnel inexactes,
  • Suppression des données que nous détenons à votre sujet,
  • la limitation du traitement des données, dans la mesure où nous ne sommes pas encore autorisés à supprimer vos données en raison d’obligations légales,
  • vous opposer au traitement de vos données par nos soins et
  • la portabilité des données, dans la mesure où vous avez consenti au traitement des données ou conclu un contrat avec nous.

Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir.

Cryptage SSL
Afin de protéger la sécurité de vos données lors de leur transmission, nous utilisons des procédures de cryptage conformes à l’état actuel de la technique (par ex. SSL) via HTTPS.

Formulaires online
Si vous nous contactez par e-mail ou via le formulaire en ligne pour des questions de toute nature, vous nous donnez votre accord volontaire pour la prise de contact. Pour cela, il est nécessaire d’indiquer au moins une adresse e-mail valide. Celle-ci sert à l’attribution de la demande et à la réponse ultérieure à celle-ci. D’autres données sont nécessaires pour les demandes de conseil. Les données que vous avez fournies sont enregistrées dans le but de traiter la demande ainsi que pour d’éventuelles questions de suivi.

Utilisation de bibliothèques de scripts (Google Webfonts)
Afin d’afficher correctement et graphiquement nos contenus sur tous les navigateurs, nous utilisons sur ce site web les „Google Web Fonts“ de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; ci-après „Google“) pour l’affichage des polices de caractères. Vous trouverez ici la politique de confidentialité de l’exploitant de la bibliothèque Google: https://www.google.com/policies/privacy/

Modifications
Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

 

Clause de non-responsabilité:

Responsabilité du contenu
Le contenu de nos pages a été élaboré avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément à la législation générale. En tant que prestataire de services, nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale. L’obligation de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois générales n’est pas affectée par cette disposition. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès la prise de connaissance d’une telle violation de la loi, nous supprimerons immédiatement ces contenus. Les informations contenues dans ces pages peuvent être modifiées sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité, notamment en cas de dommages ou de conséquences résultant de l’utilisation des informations et programmes proposés.

Références externes et liens
Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi nous ne pouvons pas non plus nous porter garants de ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant des pages liées est toujours responsable des contenus de ces pages. Les pages liées ont été contrôlées au moment de la création du lien afin de vérifier qu’elles ne présentaient pas d’infraction à la loi. Aucun contenu illégal n’a été identifié au moment de la création des liens. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est toutefois pas exigible sans indices concrets d’une violation de la loi. Si nous prenons connaissance d’une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

Clause de responsabilité pour les droits d’auteur et les marques de tiers
Les contenus et les œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d’auteur suisse. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment identifiés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation des droits d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès la prise de connaissance d’une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.
Protection des données L’utilisation de notre site web est en général possible sans indication de données personnelles. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur notre site, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord explicite. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible. L’utilisation par des tiers des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicité et de matériel d’information non expressément demandés est expressément interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.

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